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Auteur Willem Ruppé |
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Article
À la suite du rapport sénatorial (n°544) conduit par J-F. Humbert en 2011, le gouvernement français votait en 2012 la loi n°2012-158, complétée cinq années plus tard par la loi n°2017-261 de 2017, qui imposait à chaque fédération sportive et lig[...]